Dans certaines conditions spécifiques régionales, le Ministère en charge de l'Environnement, en rapport avec les ministères concernés et la (les) collectivité(s) territoriale(s), élabore un manuel communal ou intercommunal de prévention et de gestion des déchets dangereux basé sur le guide.
Le manuel doit comporter, au moins, les éléments suivants :
- l'inventaire des quantités de déchets dangereux produites sur le territoire de la (des) commune(s) ainsi que leur composition et leurs caractéristiques ;
- l'inventaire et l'emplacement des sites et installations de traitement existants sur le territoire de la (des) commune(s) ;
- les besoins en capacité de traitement des déchets, notamment les installations répondant aux besoins communaux, en tenant compte des capacités installées ;
- les priorités à retenir pour la réalisation de nouvelles installations ;
- le choix des options concernant les systèmes de collecte, de transport des déchets, en tenant compte des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre ;
- les collectes de données, les registres, traitements statistiques, rapports réguliers et alimentation de la base nationale, accès au site web.