L'importation, le rejet et l'enfouissement de déchets dangereux sont formellement interdits et passibles de sanctions, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement.
Les services techniques du Ministère en charge de l'Environnement, en rapport avec les ministères concernés, élabore un guide de prévention et de gestion des déchets dangereux. Le guide porte notamment sur :
- les secteurs générateurs des déchets et les catégories de déchets ;
- les sites appropriés destinés à l'implantation des installations d'élimination, de valorisation et de stockage des déchets dangereux, en tenant compte des lieux de production de ces déchets et des orientations des documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme ;
- les organismes de traitement des déchets ;
- les organismes d'appui aux investissements ;
- la méthodologie d'inventaire des quantités de déchets dangereux produits annuellement sur le territoire national, détaillant :
o le volume global des déchets en stock provisoire et en stock définitif ;
o la traçabilité des déchets ;
o l'étiquetage des déchets ;
o la collecte et le transport des déchets ;
o les sites et installations de traitement pour les différentes catégories de déchets inventoriés ;
o une estimation prévisionnelle, sur dix (10) ans, des quantités de déchets dangereux à éliminer selon leur origine, leur nature et leur type ;
- les besoins en capacité de traitement des déchets, en tenant compte des capacités installées, la création de nouvelles installations ainsi que des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre ;
- les registres de suivi et les bases de données établies : données collectées, traitement statistiques, rapports réguliers et accès site web ;
- les mesures à prendre en matière d'information, de sensibilisation, de communication et de conseil.