Article 77

Les exploitants des installations de stockage des déchets doivent disposer d'un plan de gestion de ces déchets approuvé par les services en charge de l'Environnement. Celui-ci indique les mesures de stockage de ces déchets et doit présenter toutes les conditions de sécurité aptes à prévenir tout risque de contamination ou de pollution ou nuisance et d'explosion.

Le lieu de stockage doit être clairement matérialisé et accessible, et mis à l'abri des animaux et des personnes non autorisées.

Tout produit ou matériel contaminé doit être placé dans des contenants sécurisés, spécifiques, étiquetés et qui se ferment hermétiquement, jusqu'au lieu de traitement.