Dans chaque lieu de production, les déchets ménagers et assimilés doivent être conservés dans des récipients individuels ou collectifs adaptés.
Les producteurs ou détenteurs doivent mettre en place un tri à la source de ces déchets.
La pré-collecte, la collecte et le transport des déchets ménagers sont régulièrement assurés par les sociétés agréées. Toutefois, la pré-collecte peut être assurée par des particuliers ou des organisations de quartiers.
Un arrêté du maire du lieu de production, après avis des services techniques en charge de l'Environnement et des Collectivités territoriales, définit les conditions et modalités de pré-collecte, de collecte, de tri et de transport des déchets ménagers et assimilés.