Le plan d'opération interne et le plan particulier d'intervention sont élaborés sur la base d'une étude de dangers. Ils sont réalisés par un expert ou un organisme agréé par le Ministre chargé de l'Intérieur, après avis technique de la Commission chargée de l'examen des dossiers de demande d'agrément en sécurité incendie.
L'Étude de dangers est élaborée sur la base du guide méthodologique de l'étude de dangers dont le contenu est fixé par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.
Le plan d'opération interne et le plan particulier d'intervention sont validés par une commission nationale composée du Ministère de l'Intérieur et des Ministères chargés de l'Environnement et de l'Industrie et tout autre Ministère concerné.
Ces plans sont élaborés selon les modalités fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Environnement et du Ministre de la Protection civile.
Ces ministères s'assurent périodiquement de la mise en œuvre effective des prescriptions édictées par le plan d'opération interne et du bon état du matériel affecté à ces tâches.
Un arrêté interministériel fixe la composition et les missions de cette commission ainsi que les procédures d'instruction de ces plans.