Le récépissé de déclaration devient caduc :
- si l'installation cesse d'être exploitée pendant deux années consécutives ;
- ou si celle-ci n'a pas été ouverte trois ans après la date de délivrance du récépissé de déclaration.
L'exploitant doit faire une nouvelle demande telle que définie à l'article 63 du présent décret.