Le Ministre chargé de l'Environnement délivre au déclarant un récépissé et lui communique une copie des prescriptions générales applicables à l'installation dans un délai de deux mois au maximum à compter du jour où le dossier de la déclaration lui a été transmis.
En cas de refus, le Ministre notifie la décision motivée au déclarant.
Si le Ministre estime que l'installation projetée n'est pas soumise à déclaration ou relève du régime de l'autorisation, il en avise l'intéressé.
Le Maire de la commune où l'installation doit être exploitée reçoit une copie de cette déclaration et le texte des prescriptions générales.