Toute personne morale ou physique qui se propose d'exploiter ou de mettre en service une installation rangée dans la deuxième classe, doit avant sa construction, adresser une déclaration au Ministre chargé de l'Environnement.
Cette demande, accompagnée d'un dossier en trois (03) exemplaires, mentionne :
- les prénoms, nom et domicile du demandeur, s'il s'agit d'une personne physique. Le document d'identité du postulant est joint à la demande. S'il s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination sociale, son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ;
- l'emplacement sur lequel l'établissement doit être installé ;
- la nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer, les procédés de fabrication, les matières premières qu'il utilisera et les produits qu'il fabriquera.
A chaque exemplaire de la déclaration, doivent être jointes les pièces suivantes :
- un plan de situation à l'échelle de 1/1000ème ou 1/2000ème indiquant l'emplacement de l'établissement avec des éléments de repère permettant de se rendre facilement sur les lieux ;
- un plan de masse à l'échelle de 1/200ème ou 1/500ème précisant et représentant l'indication des occupations contigües ou l'affectation des terrains avoisinants ;
- un plan des installations à l'échelle de 1/50ème ou 1/100ème représentant clairement l'affectation de chaque local ou espace de l'établissement ainsi que les surfaces équipées et non équipées qui correspondent en général au bâti et non bâti. A ce plan, sont représentées la légende, la disposition des moyens de lutte contre l'incendie et tous les équipements de l'installation.
Dans tous les cas, le déclarant peut être amené à préciser la hauteur des cheminées, le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des déchets et résidus de l'exploitation.