Toute personne morale ou physique qui se propose d'exploiter ou de mettre en service une installation rangée dans la première classe, doit avant sa construction, adresser une demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation au Ministre chargé de l'Environnement.
Cette demande, accompagnée d'un dossier en cinq (05) exemplaires, mentionne :
- le prénom, nom et domicile du demandeur s'il s'agit d'une personne physique. S'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination sociale, son siège social, ainsi que la fonction du signataire de la demande ;
- l'emplacement sur lequel l'établissement doit être installé ;
- la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer, les procédés de fabrication qu'il met en œuvre, les matières qu'il utilise et les produits qu'il fabrique, le système d'évacuation des eaux usées et les autres systèmes d'épuration des gaz qui sont prévus ou installés.
Les pièces suivantes sont jointes au dossier de demande d'autorisation :
- une attestation de conformité environnementale ;
- une copie de la pièce d'identité du postulant ;
- une copie des statuts ou du registre de commerce et du crédit mobilier pour la personne morale ;
- une description du projet ;
- un plan de situation à l'échelle de 1/1000ème ou 1/2000ème indiquant l'emplacement de l'établissement avec des éléments de repère permettant de se rendre facilement sur les lieux ;
- un plan de masse à l'échelle de 1/1000ème précisant et représentant l'indication des occupations contiguës ou l'affectation des terrains avoisinants ;
- un plan des installations à l'échelle de 1/200ème ou 1/100ème représentant clairement l'affectation de chaque local ou espace de l'établissement ainsi que les surfaces équipées et non équipées qui correspondent en général au bâti et non bâti. A ce plan, sont représentées la légende, la disposition des moyens de lutte contre l'incendie et tous les équipements de l'installation.