En application des dispositions de l'article 16 du Code de l'Environnement, les taxes parafiscales sont constituées des taxes superficiaires, des taxes sur les équipements à pression de vapeur et de gaz et des taxes à la pollution.
En application des dispositions de l'article 16 du Code de l'Environnement, les taxes parafiscales sont constituées des taxes superficiaires, des taxes sur les équipements à pression de vapeur et de gaz et des taxes à la pollution.