Lorsqu'une installation classée ne respecte pas les prescriptions de fonctionnement, l'exploitant est mis en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés.
Si, après le délai imparti à cette injonction, l'exploitant ne se conforme pas, le Directeur chargé de l'Environnement peut suspendre provisoirement le fonctionnement de l'établissement, en attendant qu'un rapport soit fait par les personnes chargées de l'inspection des installations classées, indiquant les travaux à exécuter et les dispositions spéciales à prendre.