Tout promoteur ou exploitant en conformité avec ses obligations environnementales, peut solliciter et obtenir de la Direction en charge de l'Environnement, une attestation de respect des obligations environnementales et sociales.
Tout promoteur ou exploitant en conformité avec ses obligations environnementales, peut solliciter et obtenir de la Direction en charge de l'Environnement, une attestation de respect des obligations environnementales et sociales.