Article 39

Le rapport de l'analyse environnementale initiale est rédigé selon un format déterminé par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.

Il comporte au minimum, les éléments suivants :

- une description du projet ;

- une analyse de la situation de référence du site et de son environnement ;

- une évaluation des conséquences prévisibles directes et indirectes de l'exploitation de l'installation ou de la mise en œuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;

- un plan de gestion environnementale et sociale.