Le certificat de conformité environnementale est retiré par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement, après avis motivé de la Direction chargée de l'Environnement, si le projet n'a pas démarré dans les deux ans après sa délivrance.
Le certificat de conformité environnementale est également retiré, après avis motivé du Service en charge de l'Environnement, dans les cas suivants :
- en cas de rupture de contrat entre le promoteur et le bureau de suivi de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale non notifiée au Service en charge de l'Environnement, en application de l'alinéa premier de l'article 31 du présent décret ;
- en cas d'absence de deux (02) rapports périodiques consécutifs de surveillance des mesures contenues dans le plan de gestion environnementale et sociale ;
- en cas de non-conformité aux mesures du plan de gestion environnementale et sociale.