Article 32

Le certificat de conformité environnementale est valable pour une durée de cinq (5) ans renouvelables.

Le renouvellement du certificat de conformité environnementale est effectué sur la base d'un audit environnemental validé par le Comité technique.

Six (6) mois avant l'expiration du certificat de conformité environnementale, le promoteur adresse au Ministre chargé de l'Environnement une demande de renouvellement accompagnée d'une copie du certificat en cours de validité et des trois derniers rapports de surveillance environnementale.

Le renouvellement du certificat de conformité environnementale est assujetti à la réalisation d'un audit validé.