Le Directeur chargé de l'Environnement, après réception du rapport final de l'étude d'impact environnemental et social validé par le Comité technique de validation des évaluations environnementales, dispose d'un délai de quinze (15) jours pour délivrer une attestation provisoire de conformité environnementale, en attendant l'arrêté portant certificat de conformité environnementale signé par le Ministre chargé de l'Environnement.
Toutefois, le Directeur chargé de l'Environnement peut, au besoin, demander au promoteur de compléter l'étude d'impact. Dans ce cas, le délai de quinze (15) jours commence à courir à compter de la date de réception de l'étude complémentaire.