Article 27

L'étude d'impact environnemental et social permet d'examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu'un projet de développement envisagé aura sur l'environnement et de s'assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du projet ou de l'activité.

Le Ministère en charge de l'Environnement, en rapport avec les autres ministères dans leur domaine respectif de compétence, peut élaborer des guides sectoriels.