L'étude d'impact environnemental et social s'applique aux catégories de projets prévues à l'annexe I du présent décret et aux installations et activités prévues dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'étude d'impact environnemental et social s'applique aux catégories de projets prévues à l'annexe I du présent décret et aux installations et activités prévues dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.