Les bureaux d'études sont agréés par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement pour une période de cinq (5) ans renouvelables.
Les bureaux d'études sont agréés dans les domaines d'activités ci-après :
1. urbanisme et aménagement ;
2. infrastructures et transports ;
3. industries ;
4. gestion de substances chimiques dangereuses ;
5. hydraulique et assainissement ;
6. mines et carrières ;
7. gestion des déchets ;
8. énergie et hydrocarbures ;
9. agriculture, élevage, pêche et aquaculture ;
10. forêts et aires protégées ;
11. biotechnologie et diversité biologique ;
12. travaux de dragage.
Le Ministre chargé de l'Environnement peut délivrer des agréments aux bureaux d'études dans d'autres domaines d'activités, après avis du comité technique.
Les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l'agrément de ces trois catégories de bureaux sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.