Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement › Article 2

Article 2

Le présent décret s'applique :

- aux milieux naturels, sites et paysages ;

- à l'air, au sol et à l'eau ;

- aux espèces animales et végétales ;

- aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

- à la diversité et aux équilibres biologiques ;

- au cadre de vie.