Les agréments des personnes physiques obtenus dans le cadre de l'élaboration des rapports d'études d'impact environnemental, avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont valables jusqu'à leur terme.
Les agréments des personnes physiques obtenus dans le cadre de l'élaboration des rapports d'études d'impact environnemental, avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont valables jusqu'à leur terme.