Lorsque les émissions polluantes de ces sources peuvent engendrer, en raison de conditions météorologiques constatées ou prévisibles à court terme, une élévation du niveau de la pollution atmosphérique constituant une menace pour les personnes ou pour les biens, les exploitants de ces installations et responsables de ces pollutions doivent mettre en œuvre toutes les dispositions utiles pour supprimer ou réduire leurs émissions polluantes.
En cas de pic de pollution constatée, le Ministre chargé de l'Environnement propose aux autorités compétentes des mesures de réduction des émissions par les sources concernées et prend les dispositions utiles pour une large information du Public.