Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sources fixes ou mobiles pouvant engendrer des émissions polluantes sans préjudice de l'application de la réglementation sur les installations classées.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sources fixes ou mobiles pouvant engendrer des émissions polluantes sans préjudice de l'application de la réglementation sur les installations classées.