Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement › Article 132

Article 132

Le Centre de gestion de la qualité de l'air est chargé de la prévention de la pollution de l'air, de la veille, du suivi et du contrôle de la qualité de l'air.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.