Article 122

Les milieux récepteurs des effluents domestiques et/ou industriels sont :

- les milieux artificiels qui sont les ouvrages publics d'évacuation notamment les canalisations et autres réseaux ou voies d'évacuation construits ou aménagés ;

- les milieux naturels qui sont les cours d'eau, fleuves, lacs, étangs et la mer ;

- les puits absorbants qui sont des puits filtrants ;

- le sol.