Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement › Article 118

Article 118

Le Centre de Gestion des urgences environnementales (CGUE), dénommé « Urgences Environnement », assure la prévention des risques pour éviter les accidents ou pour amoindrir leurs effets néfastes liés à des situations d'incendie, d'explosion ou d'émanation de gaz toxique.