Article 101

La CNGPC tient également à jour :

- la liste des produits chimiques homologués ou ayant reçu une autorisation provisoire de vente par le Comité sahélien des Pesticides (CSP) ou le Comité ouest africain d'Homologation des Pesticides (COAHP) ;

- la liste des produits chimiques interdits ou sévèrement réglementés au titre des conventions internationales et Protocoles auxquels le Sénégal est partie ou ayant fait l'objet de décision d'interdiction du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) et/ou de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et/ou de la Conférence des parties ;

- la liste des produits chimiques concernés, et ceux fortement réglementés, par le principe de consentement préalable prévu par la convention de Rotterdam ;

- la liste des pays participants à la procédure du principe de consentement préalable telle que prévue par la Convention de Rotterdam ;

- la liste des pesticides bénéficiant d'une autorisation exceptionnelle, conformément à la réglementation commune du CILSS et/ou de la CEDEAO.