Article premier: Le présent décret s'applique aux employeurs, aux travailleurs et aux
établissements entrant dans le champ d'application du Code du Travail.
Chapitre II
Qualité des lieux et des postes de travail
Article premier: Le présent décret s'applique aux employeurs, aux travailleurs et aux
établissements entrant dans le champ d'application du Code du Travail.
Chapitre II
Qualité des lieux et des postes de travail