Les travailleurs désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités de prévention des risques professionnels.
Afin de pouvoir s'acquitter des obligations résultant du présent décret et de celles découlant d'autres dispositions législatives ou réglementaires, les travailleurs désignés doivent disposer d'un temps approprié.