Décret 2006 1261 Mesures générales d'hygiène et sécurité New1 › Article 42

Article 42

Article 42 : La consommation de boissons alcoolisées n'est pas autorisée sur les lieux de

travail. Il est interdit d'en introduire ou d'en distribuer pendant les heures de travail.

Chapitre VII

Services de protection et de prévention