Article 37 : Les eaux vannes, chargées ou non de matières solides provenant des toilettes,
doivent être évacuées selon les règles sanitaires.
Chaque toilette doit être pourvue, en quantité suffisante, d'eau limpide et hygiénique.
Du savon doit être mis à la disposition des salariés.
Les toilettes doivent être maintenues en état de propreté constante ; elles doivent être
nettoyées au moins une fois par jour.
Chapitre VI
Boisson