Article 34: Le nombre des toilettes doit être fonction de l'effectif des travailleurs de chaque
sexe et doit s'établir comme suit :
Nombre de salariés de chaque sexe Nombre de cabinets d'aisance
1 à 15 1
16 à 35 2
36 à 55 3
56 à 80 4
81 à 110 5
111 à 150 6
1 cabinet supplémentaire par tranche de 40
A partir de 150
salariés