Article 29: Tout employeur qui héberge, à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de
l'établissement, un ou plusieurs travailleurs qui ne vivent pas en famille, doit en faire la
déclaration à l'Inspection du Travail dans le mois qui suit l'ouverture de l'hébergement.
Cette déclaration doit préciser :
- le nombre et le sexe des salariés hébergés ;
- le plan des logements et des locaux sanitaires : toilettes, lavabos, douches, réfectoires,
cuisines, avec des indications sur leur superficie et leur volume.