Article 11: Dans les locaux où sont utilisées des matières organiques altérables, les murs et
les planchers doivent être nettoyés quotidiennement avec une solution désinfectante.
Un nettoyage complet, avec la même solution, doit être réalisé au moins une fois par an.
Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner sur les lieux de travail. Ils doivent être
évacués au fur et à mesure. L'employeur prend toutes dispositions pour qu'ils soient détruits
immédiatement ou entreposés à l'écart des postes de travail, dans des récipients
hermétiquement clos, en attente de leur enlèvement.
Chapitre IV
Services et locaux à la disposition des salariés
Section première : Vêtements de travail