Article 10: Lorsque le nettoyage n'est pas accompli par du personnel spécialisé, le temps qui
lui est consacré par les travailleurs doit être inclus dans leur temps de travail et payé comme
tel. Dans ce cas, le nettoyage doit être réalisé avec le matériel fourni par l'employeur. Le
règlement intérieur peut préciser, notamment :
- la nature du matériel mis à la disposition des salariés et les techniques de nettoyage à
mettre en œuvre ;
- les procédures de nettoyage ;
- la durée du temps consacrée au nettoyage.