REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
***************
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006
relatif aux conditions d'aération et
d'assainissement des lieux de travail
RAPPORT DE PRESENTATION
La pollution du milieu du travail parles gaz, les vapeurs, les fumées et les poussières de toute
nature est à la base de certaines atteintes à la santé des travailleurs.
Les moyens de protection individuelle, utilisés du reste par un nombre limité d'entreprises,
sont très loin d'être efficaces.
Les moyens de protection collective, visant directement la machine, l'installation, les produits
ou les méthodes de travail, doivent leur être préférés car ils contribuent à assainir
l'atmosphère des lieux de travail et la rendent moins nuisible à la santé des travailleurs.
La mise en œuvre de mesures de prévention collective, permet en outre d'éviter le rejet de
condensation et de polluants dangereux et/ou insalubres à l'extérieur des lieux de travail et
sauvegarder ainsi l'environnement péri-prrofessionnel.
Ainsi, il apparaît nécessaire d'amener les chefs d'entreprise à privilégier les mesures de
prévention collective, comme par exemple la ventilation naturelle permanente et/ou la
ventilation mécanique des lieux de travail ou le choix de procédés moins dangereux.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi
et des Organisations professionnelles
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006
relatif aux conditions d'aération et
d'assainissement des lieux de travail
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution, notamment en son article 43 ;
VU le Code du Travail ;
VU le Code de la Sécurité sociale ;
VU le Code de l'Hygiène ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code des contraventions ;
VU le décret n° 81-009 du 20 janvier 1981, portant organisation et fonctionnement du
Comité de prévention des risques professionnels institué auprès de la Caisse de sécurité
sociale ;
VU le décret n° 2006-267 du 23 mars 2006, portant répartition des services de l'Etat et du
contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation
publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU l'avis du Comité Technique Consultatif national pour les questions d'Hygiène et de
Sécurité des Travailleurs en sa séance du 31 août 2000 ;
Le Conseil d'Etat entendu en sa séance du 08 février 2005 ;
Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des
Organisations professionnelles ;
DECRETE :