Article 10 : Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de la
Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles et le
Ministre de la Santé et de la Prévention médicale, le Ministre de l'Urbanisme et de
l'Aménagement du territoire, le Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de
l'Assainissement, le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature et le
Ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié, avec son annexe, au journal
officiel.
Fait à Dakar, le
Abdoulaye WADE
Par le Président de la République
Le Premier Ministre
Macky SALL
ANNEXES
DEFINITIONS
Aération : Action de faire entrer de l'air neuf en vue de maintenir la salubrité de l'atmosphère
d'un local.
Aérosols : Suspension, dans un milieu gazeux, de particules solides ou liquides présentant une
vitesse de chute faible.
Air neuf : Air pris à l'air libre, à l'abri de toute source de pollution.
Assainissement : Action qui consiste à éliminer d'un local les polluants, sous toutes les
formes, qui y sont présents, en réduisant leur concentration en dessous des seuils admissibles
afin de rendre l'atmosphère salubre.
Balayage : Passage de l'air, successivement, d'un local à d'autres locaux contigus.
Climatisation : Technique qui vise à établir dans les locaux une ambiance d confort
thermique et hygroscopique, ou des conditions particulières nécessitées par certains locaux
(salle d'ordinateurs, laboratoires).
Danger : Ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence d'une personne ou d'une chose.
Dangereux : Qui constitue un danger, présente du danger, expose à un danger.
Diamètre aérodynamique : D'une poussière : le diamètre d'une sphère de densité égale à
l'unité ayant la même vitesse de chute, dans les mêmes conditions de température et
d'humidité relative.
Gaz : Tout corps qui se présente à l'état de fluide expansible et compressible dans les
conditions de température et de pression normale.
Gênant : Qui gêne, incommode, importune.
Incommoder : Causer une gêne physique, mettre mal à l'aise.
Insalubre : Qui est en deçà du minimum des caractéristiques d'hygiène règlementaire.
Locaux et lieux de travail à pollution non spécifique: Locaux et lieux de travail où la
pollution est liée à la seule présence humaine.
Locaux et lieux de travail à pollution spécifique : Locaux et lieux de travail où des
substances dangereuses, insalubres ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs,
aérosols ou liquides.
Polluants : Substances, insalubres, gênantes ou dangereuses émises sous forme de gaz,
vapeurs, aérosols solides ou liquides.
Poussière (dite poussière totale) : Toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est
au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute dans des conditions
normales de températures, est, au plus, égale à 0,25 m, par seconde.
Poussière alvéolaire : Poussière de nature à atteindre les alvéoles pulmonaires ( poussières
inférieures à 5 micromètres).
Valeur limite: Seuil chiffré pour la concentration admissible de certains polluants dans
l'atmosphère des lieux de travail.
Vaporisation : Passage de l'état liquide à l'état gazeux ; la vaporisation est une évaporation,
lorsque ce changement d'état se fait librement à la surface d'un liquide.
Ventilation : Ensemble des dispositions et équipements destinés à faciliter l'aération des
locaux, c'est à dire l'évacuation de l'air vicié et son renouvellement par de l'air frais.
Ventilation générale : Technique d'assainissement de l'air, basée sur la dilution des polluants
par un apport d'air neuf en opérant par balayage.
Ventilation localisée : Technique d'assainissement par captage et rejet des polluants à
l'extérieur du local.
Ventilation mécanique : Ventilation assurée par une installation mécanique.
Ventilation naturelle : Ventilation assurée, naturellement par le vent ou par l'écart de
température entre l'extérieur et l'intérieur.
VLE : Valeur limite d'exposition qui n'est pas obligatoirement une valeur maximale, mais
une valeur qui ne saurait être dépassée pendant plus 15 minutes, compte tenu des moyens de
prélèvement et de mesure.
VME : Valeur limite pour les valeurs moyennes d'exposition : Valeur admise pour la
moyenne dans le temps des concentrations auxquelles un travailleur est effectivement exposé
au cours d'un poste de 8 heures.