Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail › Article 6

Article 6

Sans préjudice des dispositions particulières à la prévention contre les risques d'incendie et d'explosion, la signalisation peut être complétée par des signaux lumineux ou des signaux acoustiques appropriés.

Les moyens de signalisation doivent être nettoyés et entretenus.