ARTICLE 9 : Le service médical d'entreprise est dirigé par un médecin du travail placé sous
l'autorité du chef d'entreprise ou d'établissement.
Le Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, les délégués du personnel, sont saisis, pour
avis, des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service médical
d'entreprise.
Il présente ses observations sur le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement, à
la gestion financière du service médical d'entreprise et sur les rapports d'activité du ou des
médecins du travail. Il est informé des observations formulées et des mises en demeure
notifiées par l'Inspecteur du Travail dans le domaine de la médecine du travail, ainsi que des
observations d'ordre technique faites par l'Inspection médicale du Travail.