ARTICLE 4 : Les médecins du travail seront recrutés à plein temps, à raison de :
- 01 médecin pour un effectif de 400 à 750 salariés ;
- 02 médecins pour un effectif de 1.500 à 2.500 salariés ;
- 03 médecins à compter d'un effectif de 2.500 salariés.
Au-delà de 2.500 salariés, un médecin du travail sera recruté par tranche de 1.000 salariés.
Entre les limites ci-dessus établies, un ou plusieurs médecins vacataires supplémentaires
seront recrutés, dont le temps de présence sera calculé conformément aux dispositions du
deuxième alinéa du présent article.
Un même médecin, qui exerce la médecine du travail dans plusieurs établissements, ne peut
suivre simultanément plus de 750 salariés.