ARTICLE 39

ARTICLE 39 : Lorsqu'un salarié change d'entreprise moins de trois mois après une visite

médicale à l'issue de laquelle aucune inaptitude n'a été reconnue, l'examen d'embauchage n'est

pas obligatoire.

S'il est appelé à occuper un emploi similaire et s'il communique au médecin du travail du

nouveau service la fiche médicale établie en application de l'article 41 ci-après, le Médecin du

Travail apprécie s'il doit procéder à un nouvel examen médical.

Le délai de trois mois est porté à six mois dans le cas où le salarié qui change d'entreprise

reste sous la surveillance du même médecin du travail ou du même service interentreprises de

médecine du travail.