ARTICLE 34 : Le Médecin du Travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles
que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives
notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé des travailleurs.
Le Chef d'établissement est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de
refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'Inspecteur du Travail et de la
Sécurité sociale du ressort, après avis de l'Inspection Médicale du Travail.