ARTICLE 31 : Le médecin du Travail établit chaque année, en fonction de l'état et des
besoins de santé des salariés, un plan d'activités en milieu de travail qui porte sur les risques,
les postes et les conditions de travail dans le ou les établissement(s) dont il a la charge. Ce
plan prévoit notamment les études à entreprendre, ainsi que le nombre et la fréquence
minimaux des visites des lieux de travail.