ARTICLE 20 : Les médecins du travail assistent avec voix consultative aux réunions du
conseil de gestion.
Les médecins du travail sont représentés par des délégués élus à raison de :
- 1 délégué pour 1 à 3 médecins,
- 2 délégués pour 4 à 6 médecins,
- 3 délégués pour plus de 6 médecins.
CHAPITRE IV
DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
Section première : Des Médecins du Travail