ARTICLE 18 : Le Conseil de gestion élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un
vice-président et d'un secrétaire, dont le mandat est fixé à un an.
Le médecin chef du service de médecine du travail interentreprises assure ou fait assurer le
secrétariat lors des réunions du Comité de gestion.
Le Conseil de gestion se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il
peut se réunir en outre à la demande de la moitié au moins de ses membres ou de l'Inspecteur
du Travail et de la Sécurité sociale du ressort.
Le président établit l'ordre du jour des réunions, en liaison avec le médecin chef du service de
médecine du travail interentreprises.
Le temps passé aux réunions est considéré comme temps de travail et rémunéré en
conséquence.
Le procès-verbal de chaque réunion est transmis à l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité
sociale du ressort, à l'Inspection médicale du Travail et au Ministre chargé de la Santé
publique dans le délai d'un mois à compter de la date de la réunion.