ARTICLE 17 : Le Conseil de gestion comprend neuf membres au moins et vingt sept
membres au plus. Il est composé, pour deux tiers, de représentants des employeurs et, pour un
tiers, de représentants des salariés des entreprises adhérentes au service de médecine du
travail. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable.
Il est constitué à la diligence des chefs d'établissements adhérents au service de médecine du
travail interentreprises.
Les représentants des salariés sont élus conformément aux dispositions du décret 67-1360
susvisé, en tenant compte du nombre de sièges qui leur est attribué.
Le Conseil de gestion peut s'adjoindre toute personne qui lui paraît qualifiée.
Les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de cet article seront soumises à
l'arbitrage de l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort.