ARTICLE 16 : L'organisation et la gestion du service de médecine du travail interentreprises
sont placées sont le contrôle d'un conseil de gestion dont la composition est fixée à l'article 18
ci-après.
Le conseil de gestion délibère sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement
du service de médecine du travail en ce qui concerne :
- la répartition des frais d'organisation et de fonctionnement dudit service entre les
entreprises adhérentes ;
- la création ou la suppression d'emploi du (des) médecin(s) du travail.
…/…
Le Conseil de gestion est en outre informé :
- des observations formulées et des mises en demeure notifiées par les services de
l'Inspection du Travail, des observations techniques faites le Médecin-Inspecteur du
Travail et des mesures prises en conséquence ;
- des suites apportées à ses recommandations.
Le Conseil de gestion se prononce sur le rapport annuel relatif à l'organisation, au
fonctionnement et à la gestion financière du service de médecine du travail et sur le rapport
d'activités de chaque médecin du travail.
En outre, le Conseil de gestion, représenté par son Président, recrute le médecin directeur du
service de médecine du travail interentreprises.