Le service médical d'entreprise est dirigé par un médecin du travail placé sous l'autorité du chef d'entreprise ou d'établissement.
Le Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, les délégués du personnel, sont saisis, pour avis, des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service médical d'entreprise.
Il présente ses observations sur le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion financière du service médical d'entreprise et sur les rapports d'activité du ou des médecins du travail. Il est informé des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l'Inspecteur du Travail dans le domaine de la médecine du travail, ainsi que des observations d'ordre technique faites par l'Inspection médicale du Travail.