le Médecin du Travail est tenu de déclarer les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance à l'Inspection du travail et à l'établissement de la Caisse de Sécurité Sociale du ressort, ainsi qu'à l'Inspection Médicale du Travail.
Le médecin du travail est également tenu de déclarer les maladies à caractère professionnel ne figurant pas sur la liste des affections professionnelles indemnisables.