Le médecin du travail d'un service médical d'entreprise ne peut être recruté ou licencié qu'avec l'accord du Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, celui des délégués du personnel.
Pour ce qui est des services médicaux interentreprises, le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié qu'avec l'accord du Conseil de gestion. Celui-ci se prononce à la majorité de ses membres, par un vote à bulletins secrets et après que l'intéressé, en cas de licenciement, aura été mis en mesure de présenter ses observations.
En cas d'égalité des voix, le recrutement ou le licenciement est prononcé sur autorisation de l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort, prise après avis de l'Inspection médicale du Travail.